Tout savoir

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Le secteur du bâtiment joue un rôle essentiel pour la réduction de la consommation d’énergie. Avant le décret tertiaire, les réglementations concernant l’efficacité énergétique ne s’appliquaient qu’aux nouveaux bâtiments. Entré en vigueur en 2019, le décret tertiaire précise les modalités d’application de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de 2018. Cette dernière prévoit la réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire, et notamment des bâtiments à usage tertiaire français.

Décret tertiaire : obligations et sanctions

Le décret tertiaire s’applique à tous les bâtiments à usage tertiaire dont la surface dépasse 1 000 m2. Les industriels sont également concernés si la surface cumulée des bâtiments à usage tertiaire dépasse cette valeur. La réglementation impose de réduire la consommation d’énergie finale en imposant l’une des deux méthodes ci-dessous.

• Réduire de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050 la consommation énergétique finale, par rapport à une année de référence postérieure à 2010.

• Ne pas dépasser un niveau de consommation énergétique en valeur absolue, fixé pour chaque type d’activité.

Dans le cas d’un non-respect de ces obligations, une personne physique s’expose à une amende de 1 500 euros. Une personne morale risque, quant à elle, une amende de 7 500 euros. Par ailleurs, la liste des entreprises ne respectant pas leurs obligations sera publiée sur un site dédié.

Comment se préparer à l’obligation du décret tertiaire ?

Le décret tertiaire impose une obligation de résultat et non de moyen. Par conséquent, les entreprises ont toute latitude quant aux moyens à mettre en œuvre, tandis que l’objectif final est atteint. Elles peuvent d’abord sensibiliser les occupants des bâtiments concernés aux impératifs énergétiques. Ensuite, elles peuvent installer des équipements plus performants et des dispositifs de gestion et de contrôle pour éviter le gaspillage d’énergie.

Entreprises tertiaires, comme maîtriser vos consommations énergétiques ?

Il est possible de réaliser de nombreuses actions pour maîtriser votre consommation énergétique. La première démarche à effectuer reste d’impliquer les occupants du bâtiment dans la démarche. Puis, vous pouvez commencer à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à installer des équipements performants, en plus de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces appareils.

Quelles sont les solutions énergétiques ?

Une entreprise soumise au décret tertiaire peut par exemple changer le mode de chauffage de ses bâtiments vers une solution plus économe en énergie, comme une chaudière gaz à condensation ou une pompe à chaleur. Elle peut également améliorer l’isolation du plancher et de la tuyauterie (calorifugeage).