Dans le cadre de la transition écologique, les économies d’énergie s’imposent à tous, particuliers comme professionnels. L’UFEN a pour vocation d’accompagner chacun à respecter les impératifs de cette nouvelle façon de penser l’économie et son impact sur la société. L’UFEN propose notamment un bilan énergétique et vous oriente vers des solutions d’économie d’énergie le cas échéant. Elle vous informe aussi des aides de l’État qui vont vous permettre de financer partiellement ou intégralement vos travaux.
Le décret tertiaire, dispositif phare de la loi sur la transition énergétique
Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET), abrégé en décret tertiaire, impose aux bâtiments tertiaires une réduction progressive de leurs dépenses d’énergie. Il prévoit des seuils obligatoires de diminution de la consommation d’énergie à compter de 2030. Ces seuils doivent être atteints chaque décennie, de -40% en 2030 jusqu’à -60% en 2050.
Ces taux sont calculés à partir d’une année de référence nécessairement postérieure à 2010. Ainsi, la consommation d’un bâtiment tertiaire en 2040, année soumise au seuil de -50%, devra être égale à la moitié de la dépense d’énergie calculée lors de l’année de référence. Pour les élèves vertueux qui ont déjà établi des solutions d’économie d’énergie, les autorités ont fixé des valeurs absolues de consommation à ne pas dépasser, en fonction du secteur d’activité et de la date charnière.
Les sanctions du décret tertiaire commencent dès 2022
2030 peut sembler loin pour beaucoup de particuliers ou d’entreprises du secteur tertiaire possédant des locaux à usage professionnel. Cependant, il y a obligation de déclaration de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires l’année précédant l’attestation. Et cette obligation commence dès 2022. Ainsi, vous devez transmettre avant le 30 septembre de chaque année le calcul de vos dépenses énergétiques lors de l’année antérieure. L’État vous accorde un délai de 3 mois pour le faire. Au-delà, la sanction n’est qu’incitative, puisqu’elle consistera à révéler sur un site étatique les documents de mise en demeure. Assurément un mauvais point pour la réputation des entreprises et des particuliers mentionnés, qui doit vous inciter à établir au plus vite un bilan énergétique.
Comment se préparer au décret tertiaire et aux échéances de 2030?
Dès 2030 les objectifs non atteints seront sanctionnés, d’abord par une mise en demeure qui vous obligera à prouver vos efforts de réduction de consommation. Dans un second temps, des amendes s’établissant entre 1 500 et 7 500 € pourront être dressées. Heureusement, des solutions énergétiques existent, ainsi que les aides de l’État pour les mettre en œuvre. L’UFEN peut vous aider à agir sur trois leviers en établissant un bilan énergétique. Ces trois moyens d’action consistent à améliorer l’isolation des bâtiments, augmenter le rendement énergétique des équipements et modifier le comportement des usagers pour limiter les gaspillages.
L’UFEN, partenaire de vos futures solutions énergétiques
L’UFEN est susceptible de vous proposer des solutions énergétiques auxquelles vous n’auriez peut-être même pas songé. Pourquoi ne pas fabriquer votre propre électricité par la pose de panneaux photovoltaïques par exemple? Ou installer une pompe à chaleur pour un chauffage respectueux de l’environnement et peu polluant en CO2? Des solutions énergétiquesoriginales qui peuvent tout à fait s’additionner à des méthodes éprouvées comme l’isolation des murs et planchers, le calorifugeage des canalisations ou le remplacement des équipements par des remplaçants moins énergivores. Au-delà des obligations inhérentes au décret tertiaire, ce sont des économies massives qui peuvent être faites dès le court terme, à plus forte raison parce que les aides de l’État bénéficieront à ses travaux.